MENTIONS LEGALES
Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du service web clicmalo.com
L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.
Article 1. Editeur et responsable de publication
Ce site personnel est édité par Virginie Ravanel.
Directrice de la publication: Virginie Ravanel
Conception et mise en ligne : Virginie Ravanel
Clic Malo, représentée en la personne de Virginie Ravanel est une entreprise individuelle située à l’adresse 9 Rue Jules Ferry, 35400 Saint Malo. L’intégralité de ce site – design et contenu éditorial – est la propriété exclusive de Virginie Ravanel. Toute reproduction interdite sans autorisation. Tous droits réservés.
Article 2. Hébergement
Ce site est hébergé par o2switch
Adresse du siège social : 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone du siège social: 04 44 44 60 40
Cet hébergeur détient à ce jour les informations personnelles concernant l’auteur de ce site.
Article 3. Publicité et affiliation
Clic Malo.com est un site autofinancé, l’hébergement du site est réalisé sur les fonds personnels de Virginie Ravanel.
Article 4. Responsabilité
L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuit. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignement figurant sur clicmalo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.
Article 5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
L’utilisateur reconnait que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
clicmalo.com n’encourt aucune responsabilité en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique.
clicmalo.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
clicmalo.com ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à clicmalo.com.
Article 6. Propriété intellectuelle
Ravanel Virginie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les vidéos, les audios, les images, logo (sauf mention contraire).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sauf utilisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.
Cela dit, conformément à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.
Article 7. Responsabilité dans l’utilisation du service
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur clicmalo.com de quelques manières que ce soit. En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultant sur tout ou partie du site.
Les commentaires déposés par les internautes reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur le site, l’internaute accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales.
Tout commentaire à caractère injurieux, diffamatoire, xénophobe, raciste, antisémite, pornographique, révisionniste, homophobe, sexiste, grossophobe, d’incitation à la haine, à la violence ou en général tout sujet contraire à la loi et aux valeurs humanistes n’est pas accepté. L’administrateur du site se réserve le droit de supprimer sans avertissement tout commentaire dérogeant à cette règle.
Article 8. Cookies
L’utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer sur son ordinateur. Dans tous les cas l’utilisateur peut librement effacer ses cookies de son navigateur.
Article 9. Traitement des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801, l’article L.226-13 du code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Il peut s’adresser à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact ou par demande écrite et signée , accompagnée du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
A l’occasion de l’utilisation du site clicmalo.com , peuvent être recueillies: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de Protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, les informations personnelles relatives à l’utilisateur ne sont collectées que pour le besoin de certains services proposés par le site clicmalo.com .
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment quand il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site clicmalo.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site clicmalo.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive à la protection juridique des bases de données.